\n
Quatre-vingt-dix-neuf point huit pour cent (99.8 %), soit une population de 1,258,980 votants sur 1,261,334 appel\u00e9s aux urnes par le Conseil national de gouvernement de 1986, ont exprim\u00e9 leur suffrage \u00e0 la constitution ha\u00eftienne du 29 mars 1987. Apr\u00e8s les protestations et les manifestations des rues, est venu le temps de codifier les principes d\u2019organisation de la vie nationale. Les regards convergeaient vers un r\u00e9gime politique susceptible de jeter les bases du d\u00e9veloppement et de la d\u00e9mocratie. Autant les circonstances et les \u00e9v\u00e9nements sous-tendant l’engouement populaire \u00e9taient d\u00e9sastreux, autant la soif et les attentes de justice \u00e9taient \u00e9normes. Le suffrage exprim\u00e9 traduit le d\u00e9sir populaire d\u2019en finir avec l\u2019ordre ancien de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 partir d\u2019un nouveau projet de soci\u00e9t\u00e9 qui rendrait \u00e0 Ha\u00efti sa fiert\u00e9 et la place qui lui revient sur la sc\u00e8ne internationale. Un \u00c9tat d\u00e9mocratique, protecteur et responsable, a sembl\u00e9 se profiler \u00e0 l\u2019horizon, un \u00c9tat ponctu\u00e9 de promesses et de r\u00eaves\u00a0; une sorte d’\u00c9tat dont les socles et les cordages se structureraient autour de l\u2019entreprise de 1804 caract\u00e9ris\u00e9e par le triptyque\u00a0:\u00a0libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9 et fraternit\u00e9<\/em>.<\/p>\n La place accord\u00e9e aux d\u00e9sappointements paraissait tellement d\u00e9risoire, qu\u2019on imaginait tourner certainement la page de l\u2019ordre ancien. L\u2019ouvrage du 29 mars 1987 est ainsi n\u00e9, d\u00e9finissant le cadre juridique de cet \u00c9tat articul\u00e9 autour d\u2019un projet inclusif de soci\u00e9t\u00e9, d’un pacte de gouvernabilit\u00e9 porteur d\u2019esp\u00e9rance pour une population \u00e9puis\u00e9e mais d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 envisager autrement l\u2019avenir.\u00a0Pour garantir,<\/em>\u00a0lit-on dans le pr\u00e9ambule de ce texte,\u00a0ses droits inali\u00e9nables et imprescriptibles \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9\u0301 et \u00e0 la poursuite du bonheur, conform\u00e9ment \u00e0 son Acte d’ind\u00e9pendance de 1804<\/em>, le peuple ha\u00eftien a ajout\u00e9 \u00e0 l\u2019arsenal constitutionnel existant du pays, cette vingt-troisi\u00e8me (23e<\/sup>) constitution, appel\u00e9e\u00a0Constitution de 1987<\/em>.<\/p>\n Apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du 7 f\u00e9vrier 1986, doter Ha\u00efti d\u2019une constitution d\u00e9mocratique semble avoir \u00e9t\u00e9 une n\u00e9cessit\u00e9, celle d\u2019apporter des r\u00e9ponses viables aux pr\u00e9occupations fondamentales d’Ha\u00eftiennes et d’Ha\u00eftiens assoiff\u00e9s de changement et de justice. Ces pr\u00e9occupations sont exprim\u00e9es et relay\u00e9es par les m\u00e9dias, lues dans\u00a0les journaux et martel\u00e9es dans les mouvements de rues. L\u2019envie de red\u00e9finir l\u2019\u00c9tat \u00e9tait tellement grande que toute voix discordante paraissait un anath\u00e8me. Partout se m\u00ealaient l\u2019apoth\u00e9ose et l\u2019euphorie d\u2019un peuple galvanis\u00e9 par le sentiment et le besoin de vivre dans la dignit\u00e9 et d\u2019\u00eatre dirig\u00e9 autrement. Un consensus semble avoir \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 par des secteurs cl\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00ealant socioprofessionnels de tout acabit, militaires, femmes et hommes de loi, leaders politiques, religieux, directeurs d’opinion, militants et syndicalistes, qui s’entendaient autour de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9organiser le pays. Le d\u00e9sir de changement \u00e9tait manifeste, mais le d\u00e9senchantement est arriv\u00e9 promptement, parce que les vieux d\u00e9mons que sont l\u2019irrespect de la loi, l\u2019arbitraire et la nostalgie de reprendre l\u2019ordre ancien, s\u2019installent dans les m\u0153urs et les pratiques. Le besoin d\u2019un cadre l\u00e9gal marquant la rupture avec l\u2019autoritarisme et l’archa\u00efsme a pr\u00e9valu, mais l’enthousiasme des citoyennes et des citoyens est petit \u00e0 petit perverti par des remises en question parfois farfelues et id\u00e9ologiquement grossi\u00e8res. Avec peu d\u2019arguments et parfois sans raison valable, on s’attaquait \u00e0 l’efficacit\u00e9 et au r\u00e9alisme de cette constitution, en gommant copieusement son caract\u00e8re moderne et populaire.<\/p>\n L’ouvrage du 29 mars 1987 fait l’objet de beaucoup de griefs. Il conna\u00eet des travers, parce qu\u2019un nombre important de comportements et de pratiques qu’il codifie sont vus comme des \u00e9cueils au bon fonctionnement de l’\u00c9tat. Ainsi, analystes politiques, journalistes, politiciens, dirigeants de l’opposition, Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique, membres de gouvernement, juristes, avocats, parlementaires… estiment-ils qu\u2019il soit une source d\u2019instabilit\u00e9 qu’il faudrait \u00e0 tout prix abroger.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9tracteurs, les failles de cette constitution se situeraient \u00e0 plusieurs niveaux. Elle ferait du parlement un monstre politique et all\u00e9gerait le pouvoir du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, parce qu’elle donne aux parlementaires la responsabilit\u00e9 de ratifier, de contr\u00f4ler et de sanctionner le gouvernement (Art. 129.3, 158). Elle serait une entrave et contre-productive parce qu’elle interdit la dissolution du Parlement sous aucun pr\u00e9texte (Art. 111.8). Il y est interdit au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de prendre deux mandats successifs et d’en briguer un 3e<\/sup>\u00a0au cas o\u00f9 il aurait achev\u00e9 un deuxi\u00e8me terme apr\u00e8s un intervalle de quatre (4) ans (Art. 134.3). Il est interdit aux Parlementaires d\u2019administrer les fonds du Tr\u00e9sor public. L’ouvrage du 29 mars 1987 est tax\u00e9 de constitution d’exclusion parce qu’il ne reconna\u00eet pas la double nationalit\u00e9 et a, pendant un certain temps, demand\u00e9 aux anciens Duvali\u00e9ristes de se tenir \u00e0 l’\u00e9cart de la politique (Art. 12 ; 291). Il aurait alourdi l’exercice du pouvoir ex\u00e9cutif par le syst\u00e8me bic\u00e9phale qu’il prescrit. Il serait une source de confusion et de tension parce qu’il n’aligne pas la dur\u00e9e du mandat des autres \u00e9lus sur celle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et prescrit le renouvellement du S\u00e9nat par tiers, tous les deux ans (Art. 95.3). Il serait trop confus pour \u00eatre appliqu\u00e9, parce qu’il pr\u00e9voit trop d’organes de repr\u00e9sentation et de participation populaire comme : la Commission de Conciliation, les Assembl\u00e9es municipales et d\u00e9partementales, le Conseil interd\u00e9partemental, l’Office de la Protection du Citoyen, le Service national Civique, etc. (Art. 78 ; 80.1). Au-del\u00e0 de la confusion qu’aurait sugg\u00e9r\u00e9e le syst\u00e8me bic\u00e9phale, le Premier ministre para\u00eet empi\u00e9ter sur le pouvoir du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0; il l\u2019emp\u00eacherait de r\u00e9pondre aux promesses qu’il avait faites durant sa campagne \u00e9lectorale. Ainsi para\u00eet-il judicieux de supprimer ce poste et de le remplacer par un Vice-pr\u00e9sident qui vivrait, comme son contenu s\u00e9mantique le sugg\u00e8re, dans l\u2019ombre du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n La constitution du 29 mars 1987 pr\u00e9voit un m\u00e9canisme de modification, si n\u00e9cessaire (Art. 282-284). Une tentative a \u00e9t\u00e9 faite sous la pr\u00e9sidence de Ren\u00e9 Pr\u00e9val (d\u00e9cembre 2010). Cela n\u2019a pas sembl\u00e9 suffire, car les interdits ne sont pas lev\u00e9s, et les griefs sont de plus en plus persistants. Encore para\u00eet-il urgent de la changer, parce qu’elle serait inadapt\u00e9e \u00e0 la sociologie nationale qui serait encline \u00e0 accepter les lois lorsqu’elles arrangent, \u00e0 les adapter aux m\u0153urs et aux caprices au lieu de les appliquer ou de les amender selon des m\u00e9canismes acceptables et pr\u00e9d\u00e9finis.<\/p>\n Les d\u00e9marches tendant \u00e0 d\u00e9nigrer cette constitution pleuvent. Certaines, plus cat\u00e9goriques que d\u2019autres, mart\u00e8lent \u00e0 tort et \u00e0 travers la vieille rh\u00e9torique du manque d\u2019\u00e9quilibre entre les trois pouvoirs de l’\u00c9tat et de la rigidit\u00e9 qui caract\u00e9riserait ce texte. D\u2019aucuns parlent m\u00eame de failles b\u00e9antes dont les cons\u00e9quences seraient handicapantes.\u00a0(\u2026), il faut reconna\u00eetre que ses failles sont b\u00e9antes et ses cons\u00e9quences handicapantes pour l\u2019\u00e9quilibre et le bon fonctionnement des trois pouvoirs souverains de l\u2019\u00c9tat. Aussi, outre la rigidit\u00e9 de la proc\u00e9dure d\u2019amendement qu\u2019elle s\u2019\u00e9dicte, usurpe-t-elle au peuple ha\u00eftien, au profit de ses repr\u00e9sentants, son pouvoir souverain de donner directement ses opinions et de faire des choix sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par l\u2019entremise du r\u00e9f\u00e9rendum, comme c\u2019\u00e9tait prescrit par les Constitutions de 1918 et 1935<\/em>\u00a0(Fritz Dorvilier, 2020).<\/p>\n La constitution pr\u00e9voit une proc\u00e9dure d’amendement que cet auteur qualifie de rigidit\u00e9, sans souligner au passage ce qui a emp\u00each\u00e9 les l\u00e9gislatures qui se sont succ\u00e9d\u00e9 de recourir aux proc\u00e9dures et m\u00e9canismes l\u00e9gaux pour l’adapter selon les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es. Contrairement \u00e0 cet argument, elle n’est pas un accroc \u00e0 la souverainet\u00e9 populaire. Et les g\u00e9n\u00e9rations qui l’ont adopt\u00e9e n’ont pas sembl\u00e9 outrepasser leur droit, par le verrouillage des portes permettant \u00e0 celles du pr\u00e9sent et de l\u2019avenir de donner leur avis, puisqu’elles conf\u00e8rent aux mandataires du peuple (S\u00e9nateurs et D\u00e9put\u00e9s), le pouvoir de l’adapter au besoin. Sur cette question, Roger Courtois et Jacques V. Cameau sont compt\u00e9s par ceux qui ont exprim\u00e9 des positions nuanc\u00e9es et lucides susceptibles d’orienter le choix populaire peu avant son adoption. “(…),\u00a0ce projet de constitution, avec ses failles et contradictions, r\u00e9pond dans une tr\u00e8s large mesure aux aspirations populaires. (…) tout en esp\u00e9rant que des rectifications seront apport\u00e9es \u00e0 notre charte fondamentale par les chambres l\u00e9gislatives issues d’\u00e9lections libres et d\u00e9mocratiques<\/em>” (Le Nouvelliste,<\/em>\u00a026 mars 1987).<\/p>\n Cette constitution dont l’application suscite controverses et contradictions a au d\u00e9part b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de la population. Le climat qui pr\u00e9valait au moment de son adoption montre que l’adh\u00e9sion populaire a \u00e9t\u00e9 significative. Les \u00e9glises protestantes et catholiques, des organisations politiques comme le KONAK\u00d2M, le PANPRA, le Rectorat de l’Universit\u00e9 d’Etat d’Ha\u00efti par l’entremise du Recteur Roger Gaillard, ont exprim\u00e9 leur adh\u00e9sion ; sans oublier des leaders comme Dejean B\u00e9lisaire du MNP-28 et Pierre Andr\u00e9 Guerrier du PNDPH qui pr\u00e9conisaient une adh\u00e9sion sans faille “Oui massif au r\u00e9f\u00e9rendum et vigilance populaire<\/em>” (Le Nouvelliste<\/em>, 27 mars 1987). Outre les nouveaut\u00e9s que pr\u00f4ne cette constitution par rapport \u00e0 son caract\u00e8re d\u00e9mocratique, c’est surtout la place qu’elle accorde aux revendications populaires qui motivent les citoyens dans leur choix. Henry-Claude M\u00e9nard explique que\u00a0Le peuple ha\u00eftien se doit de dire oui, massivement \u00e0 la nouvelle constitution pour son contenu qui est nettement en sa faveur\u00a0<\/em>(Ha\u00efti-Observateur<\/em>, 27 mars 1987).<\/p>\n Quelques voix discordantes \u00e9manant des organisations politiques oppos\u00e9es au pouvoir du Conseil National de Gouvernement (CNG) comme l’IFOPADA de Paul Denis, le KID d’Evans Paul et la ligue des Anciens Prisonniers Politiques Ha\u00eftiens (APPH) de Robert Duval, ont quand m\u00eame appel\u00e9 le peuple \u00e0 l’abstention.<\/p>\n Charles de Gaulle disait en 1964 qu\u2019une constitution c\u2019est un esprit, des institutions, une pratique<\/em>. La Constitution de 1987 pourrait \u00eatre pour ce G\u00e9n\u00e9ral-Pr\u00e9sident un esprit parce qu\u2019elle servirait \u00e0 mettre en \u0153uvre des objectifs. \u00ab\u00a0Dire qu’une norme juridique poss\u00e8de un esprit<\/em>, note Justine Chochois (2009),\u00a0est une image soulignant que ses auteurs ont \u00e9crit la r\u00e8gle de droit en vue de r\u00e9aliser certains obje<\/em>ctifs\u00a0\u00bb[1]<\/a>. Ce sont aussi des institutions, au sens o\u00f9 la constitution est le m\u00e9canisme par lequel le syst\u00e8me institutionnel de l\u2019\u00c9tat est mis en place. Les pouvoirs publics (l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire) \u00e9tant alors s\u00e9par\u00e9s, les institutions garantiraient et pr\u00e9serveraient la d\u00e9tente, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et le fonctionnement \u00e9quilibr\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dont elles sont l\u2019\u00e9pine dorsale et l\u2019oxyg\u00e8ne. Les institutions assurent la suret\u00e9, la stabilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, au-del\u00e0 des contingences politiques et des m\u00e9faits d\u00e9sastreux. Si elles fonctionnent selon la loi, elles garantiront ce que De Gaulle appelle\u00a0le prestige et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/em>.<\/p>\n \u00a0La constitution de 1987 para\u00eet id\u00e9alement r\u00e9pondre au besoin de l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9publicain ax\u00e9 sur le principe de partage des pouvoirs tributaires de la participation et de l\u2019expression populaires. Elle n\u2019est pas uniquement fille de son \u00e9poque, puisqu\u2019elle codifie des comportements et des pratiques qui vont bien au-del\u00e0 des \u00e9v\u00e9nements et des circonstances provoquant son adoption. Elle r\u00e9pond aux demandes et \u00e0 l’exigence que commandent l’opinion publique et les aspirations du peuple ha\u00eftien. Tout indique qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e et r\u00e9dig\u00e9e pour organiser juridiquement la vie des Ha\u00eftiennes et des Ha\u00eftiens, dans le respect de leurs droits fondamentaux tel que pr\u00e9conis\u00e9 dans la d\u00e9claration des droits de l’homme. Mais qu\u2019est-ce qui explique qu\u2019elle suscite autant de controverses\u00a0? Qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9 aujourd\u2019hui par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e qui fait qu\u2019elle serait responsable de l\u2019effondrement de l\u2019\u00c9tat, du dysfonctionnement de la vie publique et de tous les maux en Ha\u00efti ?<\/p>\n \u00a0Cette constitution para\u00eet \u00e0 notre sens conna\u00eetre deux temps que nous appellerions\u00a0: temps de gloire et temps de travers. Nous t\u00e2cherons de pr\u00e9senter les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de ces deux moments, et traiter du m\u00eame coup la double interrogation que nous venons de soulever pour tenter de montrer les racines du mal dont souffre la constitution de 1987.<\/p>\n Sept (7) f\u00e9vrier 1986, le syst\u00e8me sociopolitique et \u00e9conomique instaur\u00e9 par les Duvalier et les Duvali\u00e9ristes, a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9. Cette frappe a ouvert la voie \u00e0 des d\u00e9ferlements, des illusions, des mouvements revendicatifs, des tentatives d’institutionnalisation de la vie politique, des conversions-reconversions et des repositionnements. Des opportunit\u00e9s \u00e9mergent. Un moment de r\u00eave et de grandes remises en cause co\u00efncide avec des demandes l\u00e9gitimes de red\u00e9finition des rapports entre les pouvoirs publics et le peuple, les dominants et les domin\u00e9s, les poss\u00e9dants et les appauvris, les ayant-droits et les laiss\u00e9s-pour-compte. Un nouveau projet de soci\u00e9t\u00e9 susceptible de consid\u00e9rer ces demandes paraissait n\u00e9cessaire et opportun, puisque celui de l\u2019\u00e9poque orientant l\u2019\u00c9tat et dont s\u2019inspiraient les \u00e9lites \u00e9tait d\u00e9mod\u00e9.<\/p>\n N\u00e9e dans cette conjoncture de grandes effervescences, la constitution de 1987 garantit l\u2019exercice et la jouissance des droits fondamentaux dans les domaines de la politique, l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, la protection sociale, la justice, l’\u00e9quit\u00e9 de genre et la libert\u00e9 d\u2019expression. Le nouvel ordre sociopolitique et \u00e9conomique revendiqu\u00e9 lui a principalement servi de cadre de l\u00e9gitimation et de justification. Son adoption est remarquablement salu\u00e9e par des personnalit\u00e9s et secteurs cl\u00e9s de la population. Leslie Fran\u00e7ois Manigat a parl\u00e9 d’une nouvelle naissance pour le peuple ha\u00eftien<\/em>\u00a0(Le Matin, 31 mars 1987). Louis D\u00e9joie II \u00e9crit que\u00a0c’est avec satisfaction que le PAIN a constat\u00e9 la vigilance sereine du secteur d\u00e9mocratique, l’objectivit\u00e9 de la Presse, l’impartialit\u00e9 du gouvernement provisoire et la non-ing\u00e9rence de l’Arm\u00e9e. Une nouvelle date s’inscrit dans l’histoire de notre pays. Par un vote massif et sans discussion, nos compatriotes, toutes classes confondues, viennent de marquer ce dimanche 29 mars, leur d\u00e9termination de recourir \u00e0 un nouvel ordre politique\u00a0<\/em>(Le Nouvelliste, 30 mars 1987). Ren\u00e9 Th\u00e9odore a pour sa part, not\u00e9 que\u00a0Quelque chose d’extraordinaire se passe dans le pays. Apr\u00e8s avoir ostensiblement vot\u00e9 par le oui, pour la premi\u00e8re fois le peuple s’int\u00e9resse \u00e0 la constitution<\/em>\u00a0(Ibid<\/em>.).<\/p>\n Le temps de gloire de cet ouvrage a sembl\u00e9 commencer bien avant son adoption par le peuple et sa publication dans le journal officiel,\u00a0Le Moniteur<\/em>, parce que les id\u00e9es qui circulaient dans les m\u00e9dias et les rencontres ont cr\u00e9\u00e9 un climat qui lui \u00e9tait favorable. M\u00eame si l’Assembl\u00e9e constituante, inspiratrice de cette constitution n’a pas \u00e9t\u00e9 form\u00e9e selon les normes d\u00e9mocratiques, les citoyens se sont montr\u00e9s lucides. Beaucoup ont fait foi au projet que cet organe a pr\u00e9sent\u00e9, parce que les\u00a0desiderata<\/em>\u00a0des Ha\u00eftiens y sont visiblement not\u00e9s. Soutiens et endossements ont pris des proportions qui semblent gommer certains griefs. Des positions sont publi\u00e9es pour dire l\u2019attachement des secteurs vitaux du pays, des institutions id\u00e9ologiques et des directeurs d\u2019opinions (des groupes organis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile, la presse, des partis et regroupements politiques, l\u2019\u00e9glise, l\u2019universit\u00e9, etc.). On y voit une \u0153uvre conf\u00e9rant des droits et d\u00e9finissant des devoirs \u00e0 chaque citoyen ; une soci\u00e9t\u00e9 moderne et \u00e9quitable temp\u00e9rant les pouvoirs autoritaires et r\u00e9trogrades en des promesses de changements et de r\u00e9organisation de l\u2019espace social et du jeu politique, est ainsi red\u00e9finie.<\/p>\n Ce que nous appelons\u00a0temps de gloire<\/em>\u00a0de cet ouvrage prend entre autres son essor et son point d\u2019ancrage dans les garanties qu\u2019il propose aux citoyennes et aux citoyens en mati\u00e8re de d\u00e9fense et de protection. Les articles garantissant les droits fondamentaux ne manquent pas, m\u00eame si des coud\u00e9es franches sont accord\u00e9es aux repr\u00e9sentants de l’\u00c9tat. Les passages stipulant le respect des droits fondamentaux sont couramment cit\u00e9s et comment\u00e9s dans les conf\u00e9rences, les d\u00e9bats m\u00e9diatis\u00e9s et les causeries universitaires. Ils sont l’atout populaire et cr\u00e9dible de cette \u0153uvre \u00a0parce qu’ils sont en rapport avec la vie, la sant\u00e9, la libert\u00e9 individuelle, la libert\u00e9 d\u2019expression, l\u2019\u00e9ducation, la justice, la famille, la souverainet\u00e9, la protection et la d\u00e9fense du territoire, le respect de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00a0et la s\u00e9curit\u00e9 (Art. 7, 19, 20, 22-24.3, 26, 26.2, 27, 31-32.1-32.10, 33-35, 35.2, 35.5, 36, 36.1, 38, 44.1, 45, 48, 49, 60.1, 72, 87.1-87.4, 207-207.3, 208-209, 211.1, 213, 218, 236.1, 237, 242-244, 251, 253, 253.1, 254-256, 257, 259-262). On rel\u00e8ve \u00e9galement des passages qui d\u00e9finissent fortement le fondement d\u2019un \u00c9tat souverain (Art. 21, 54.1, 55.6, 58, 59). Les concepteurs de cet ouvrage ne semblent pas m\u00e9nager leur intention de faire d’Ha\u00efti un \u00c9tat protecteur et d\u00e9mocratique (Art. 28, 28.1-2, 30-31.2), en lien avec l’essence du triptyque r\u00e9publicain :\u00a0libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9 et fraternit\u00e9<\/em>.<\/p>\n Quels que soient la pertinence, la coh\u00e9rence et le degr\u00e9 de modernit\u00e9 d’un texte de loi, con\u00e7u par des humains, sa long\u00e9vit\u00e9 d\u00e9pend surtout et notamment de la volont\u00e9 de ceux qui l’appliquent. La constitution du 29 mars 1987 semble proposer davantage de solutions que d’ennuis au peuple ha\u00eftien, dans sa qu\u00eate vers le progr\u00e8s et le d\u00e9veloppement. Cependant, \u00e0 bien analyser les faits rapportant le sort des dizaines de constitutions qu’a connues Ha\u00efti, l’on dira qu’elle aurait pu \u00eatre \u00e9pargn\u00e9e des critiques, si l’on suivait ce que Jim Uttley Jr. a \u00e9crit avant son adoption :\u00a0Le test r\u00e9el de la qualit\u00e9 et de la dur\u00e9e d’une constitution ne r\u00e9side pas dans le document lui-m\u00eame, mais plut\u00f4t dans son peuple et ses leaders. Il incombe \u00e0 leur bonne volont\u00e9 de soutenir la constitution d’une nation libre. La cl\u00e9 de l’efficacit\u00e9 de cette constitution ne sera pas ce qu’elle renferme ou ce qu’elle ignore. Le fond de la mati\u00e8re est la pleine volont\u00e9 des leaders ha\u00eftiens et de tous les citoyens de s’engager \u00e0 soutenir et \u00e0 respecter les droits et privil\u00e8ges de tous, comme \u00e9tablis dans le document que nous appelons constitution<\/em>.\u00a0\u00c0 bien des \u00e9gards, une constitution ressemble \u00e0 un acte de mariage. L’acte de mariage, un document l\u00e9gal auquel les conjoints souscrivent sous serment par devant les autorit\u00e9s civiles et religieuses, sert de base \u00e0 la nouvelle relation. Mais un acte de mariage en soi ne garantit pas la r\u00e9ussite d’un mariage. C’est l’engagement qui compte. S’il y a un sens d’amour de la part des deux partenaires, le document n’est qu’un d\u00e9tail technique<\/em>\u00a0(Ha\u00efti-Observateur, 27 mars au 3 avril 1987)[2]<\/a>.<\/p>\n Le raisonnement de cet \u00e9ditorialiste de l’Ha\u00efti-Observateur\u00a0<\/em>ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 pris en compte, puisque l’ouvrage de 1987 conna\u00eet bien des travers dont nous t\u00e2chons de pr\u00e9senter quelques-uns dans les lignes qui suivent.<\/p>\n La Constitution de 1987 a tenu ses promesses, en termes de garanties d\u00e9mocratiques et de modernit\u00e9. Elle n\u2019est cependant pas sans faille\u00a0; elles comportent certaines imperfections dont nous tenons \u00e0 souligner ici celles d\u2019ordre syntaxique.<\/p>\n Une constitution \u00e9tant d\u2019application stricte, il para\u00eet important de l\u2019\u00e9crire dans un langage simple et coh\u00e9rent, un langage d\u00e9barrass\u00e9 d\u2019expressions et de tournures incompr\u00e9hensibles. Si nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi, il para\u00eet utile et n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9crire cette loi dans un registre de langue que les citoyens peuvent comprendre sans se casser la t\u00eate.<\/p>\n Par inadvertance, les constituants incorporent dans le texte des tournures et font des choix lexicaux et syntaxiques qui le rendent par moments lourd et difficile \u00e0 interpr\u00e9ter. Nul n\u2019est besoin d\u2019\u00eatre juriste ou constitutionnaliste pour admettre que les prescrits constitutionnels sont compr\u00e9hensibles parce qu\u2019ils ont une syntaxe non \u00e9quivoque. Le texte constitutionnel \u00e9tant injonctif, et prend g\u00e9n\u00e9ralement son rep\u00e8re r\u00e9f\u00e9rentiel dans le temps et dans l\u2019espace, \u00e0 partir d\u2019une imm\u00e9diatet\u00e9 que la linguistique \u00e9nonciative appelle indexicaux, il serait utile d’\u00e9viter des structures syntaxiques comme celle de l’article 40 :\u00a0Obligation est faite \u00e0 l’\u00c9tat de donner publicit\u00e9 par voie de presse parl\u00e9e, \u00e9crite et t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, en langue cr\u00e9ole et fran\u00e7aise aux lois, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9crets, accords internationaux, trait\u00e9s, conventions, \u00e0 tout ce qui touche la vie nationale, exception faite pour les informations relevant de la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/em>. Des coquilles, des erreurs orthographiques et typographiques nuisibles qu’une relecture vigilante aurait \u00e9limin\u00e9es. L’imm\u00e9diatet\u00e9 de ce discours juridique est d\u00e9termin\u00e9e par le couple\u00a0ici et maintenant<\/em>. Puisqu’ils ont une dimension proc\u00e9durale, ici et maintenant imposent le moment de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et donnent des instructions sur l\u2019identification du r\u00e9f\u00e9rent du message (R\u00e9canati 1993\u00a0; 2000\u00a0; Sperber & Wilson 1989\u00a0; Perry 1993\u00a0; Moeschler & Reboul 1994).<\/p>\n Dans la constitution de 1987, nombreux sont les articles dont le r\u00e9f\u00e9rent est facultatif. Le praticien n\u2019est pas oblig\u00e9 de l\u2019appliquer puisque le\u00a0stricto sensu<\/em>\u00a0n\u2019est pas impos\u00e9. Les articles 32.3, 32.5 et 125 demandant \u00e0 l\u2019\u00c9tat de satisfaire des besoins fondamentaux en \u00e9ducation sont exprim\u00e9s au futur.\u00a0L\u2019enseignement fondamental est obligatoire. Les fournitures classiques et le mat\u00e9riel didactique\u00a0seront<\/strong>\u00a0mis gratuitement par l\u2019\u00c9tat \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves au niveau de l\u2019enseignement fondamental\u00a0<\/em>(Art. 32.3).\u00a0La formation pr\u00e9scolaire et maternelle\u00a0sera prise<\/strong>\u00a0en charge par l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales<\/em>\u00a0(Art. 32.5).\u00a0Les lois et autres actes du Corps L\u00e9gislatif et de l\u2019Assembl\u00e9e nationale\u00a0seront<\/strong>\u00a0rendus ex\u00e9cutoires par leur promulgation et leur publication au journal officiel de la R\u00e9publique<\/em>\u00a0(Art. 125). Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation est un besoin fondamental pour les enfants de 3-6 ans, mais les constituants le d\u00e9finissent comme facultatif. Ainsi les responsables peuvent les appliquer s\u2019ils le jugent n\u00e9cessaire.<\/p>\n Les travers de la constitution de 1987 existent dans ce qu\u2019elle conna\u00eet durant ses 33 ans d’existence (Art. 25-26.1-2) et ce qu\u2019elle h\u00e9rite de ses r\u00e9dacteurs (Art. 7, 8, 11, 12, 19, 27.1, 31.3, 32.3-32.7, 40, 43, 125, 161, 190, 190 bis). Les r\u00e9sultats du r\u00e9f\u00e9rendum du 29 mars 1987 sugg\u00e8rent que le peuple ha\u00eftien a accept\u00e9 le projet propos\u00e9 par l’Assembl\u00e9e constituante, comme corpus de normes organisant et r\u00e9gissant sa vie sociopolitique, son \u00c9tat et ses institutions. Il ne saurait \u00eatre autrement, puisqu’au moment de son adoption, tr\u00e8s peu de voix ont \u00e9mis des r\u00e9serves sur le caract\u00e8re de ce texte. Sept (7) mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de cette consultation populaire, soit le 29 novembre 1987, cette constitution a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 rude \u00e9preuve. Invit\u00e9e \u00e0 choisir ses mandataires, selon l’article 58 de cette loi-m\u00e8re, une bonne partie de la population a \u00e9t\u00e9 r\u00e9prim\u00e9e et massacr\u00e9e. L’atrocit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 telle qu’elle contraignait des observateurs \u00e0 se demander o\u00f9 est pass\u00e9e la nouvelle naissance d’Ha\u00efti dont on parlait le lendemain du 29 mars de la m\u00eame ann\u00e9e. Le vieux dicton disant que\u00a0la constitution est du papier, les ba\u00efonnettes sont du fer<\/em>\u00a0trouve bien son sens.<\/p>\n De coup d’\u00e9tat en coup d’\u00e9tat<\/em>\u00a0est un ouvrage embl\u00e9matique retra\u00e7ant les violations r\u00e9currentes du principe d’alternance politique prescrit par cette constitution. Publi\u00e9 en 1988, cet ouvrage du journaliste Carlo D\u00e9sinor pr\u00e9sente un tableau de faits accablants caract\u00e9risant des putschs qui se sont succ\u00e9d\u00e9 en Ha\u00efti. L’allure des pouvoirs \u00e9ph\u00e9m\u00e8res et l’instabilit\u00e9 que ces renversements politiques ont cr\u00e9\u00e9es \u00e9taient bien \u00e9videmment d\u00e9rangeantes, mais la gravit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 loin d’\u00eatre semblable \u00e0 ce qui se passait les 29-30 septembre 1991. Le coup d’\u00e9tat militaire qui a mis fin au gouvernement l\u00e9gitime de Jean-Bertrand Aristide a non seulement stopp\u00e9 le fonctionnement constitutionnel de l’ordre d\u00e9mocratique, mais a aussi caus\u00e9 la perte de milliers de vie et un d\u00e9sastre socio-\u00e9conomique \u00e9pouvantable. Les d\u00e9rives qui s’en suivent interpellent et r\u00e9veillent la conscience populaire, mais la situation n’a pas chang\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s le retour \u00e0 l’ordre constitutionnel de 1994.<\/p>\n On \u00e9voque d’habitude les coups d’Etat, l’interruption du mandat des \u00e9lus (Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, S\u00e9nateurs, D\u00e9put\u00e9s, Maires, CASECs, ASSECs et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de ville) et les troubles politiques pour parler de violation de cette constitution. Ces pratiques sont effectivement des travers, mais les cons\u00e9quences qu’elles provoquent ne sont pas plus d\u00e9sagr\u00e9ables que les torts affectant les droits fondamentaux de la population. Malgr\u00e9 les insatisfactions \u00e9prouv\u00e9es par ceux qui dirigent le pays, les faits montrent que la constitution de 1987 est surtout appliqu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat des dominants, au d\u00e9triment du peuple dont ils sont suppos\u00e9s \u00eatre les serviteurs. Puisque, depuis son adoption, rares sont les mesures tendant \u00e0 l’appliquer pour permettre \u00e0 la population ha\u00eftienne de s’acquitter de ses devoirs et de jouir de ses droits. M\u00eame si cette constitution est souvent mise \u00e0 l’\u00e9cart, elle est d\u00e9crite comme responsable de la d\u00e9sarticulation et du dysfonctionnement des institutions. Alors, comme l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9 Jim Uttley Jr, comment peut-on rendre une constitution responsable des probl\u00e8mes du respect de la loi et des engagements que seul un syst\u00e8me \u00e9ducatif adapt\u00e9 et transformateur est capable de r\u00e9soudre ?\u00a0 \u00c9duquer les citoyens au strict respect de la loi n\u2019est-il pas ce qu\u2019il leur faudrait davantage ?<\/p>\n Nous avons vu plus haut que la Constitution de 1987 a \u00e9t\u00e9 et est encore l\u2019objet de nombreux griefs. Comment expliquer ces griefs\u00a0? Dans les pages qui suivent, nous proposons deux pistes de r\u00e9flexion qui pourraient constituer un d\u00e9but de r\u00e9ponse \u00e0 cette question d\u00e9licate\u00a0: le relativisme juridique ha\u00eftien et le m\u00e9pris historique des revendications des masses populaires.<\/p>\n Tout en admettant que, comme toute autre constitution ou toute \u0153uvre humaine, celle de 1987 ne soit pas parfaite, nous pensons que les critiques \u00e0 l\u2019endroit de la loi-m\u00e8re rel\u00e8vent d\u2019une strat\u00e9gie visant \u00e0 cacher certaines tares de notre psychologie sociale. A bien consid\u00e9rer l\u2019attitude des citoyens et des \u00e9lites dirigeantes vis-\u00e0-vis de la constitution, au cours des trois d\u00e9cennies d\u2019efforts pour sa mise en \u0153uvre, nous avons pu relever une caract\u00e9ristique singuli\u00e8re de cette psycho-sociologie ha\u00eftienne dont les rapports \u00e0 la loi sont marqu\u00e9s par ce que nous appelons un \u00ab\u00a0relativisme juridique\u00a0\u00bb, qui va de pair avec la mise en place d\u2019une \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie approximative\u00a0\u00bb. Selon ce \u00ab\u00a0relativisme juridique\u00a0\u00bb, les Ha\u00eftiens seraient incapables d\u2019exp\u00e9rimenter une forme raffin\u00e9e de d\u00e9mocratie, se satisfaisant \u00e0 une forme b\u00e2tarde qui semble m\u00e9nager parfaitement les int\u00e9r\u00eats des groupes dominants et ceux des puissances \u00e9trang\u00e8res avec lesquelles nous entretenons des relations privil\u00e9gi\u00e9es.<\/p>\n L\u2019expression \u00ab\u00a0relativisme juridique\u00a0\u00bb est tir\u00e9e d\u2019un article que Jean Fritzner Etienne avait publi\u00e9 en 2011 dans le Nouvelliste. Nous l\u2019avons repris ici, car elle para\u00eet encore, \u00e0 nos yeux, parfaitement op\u00e9rationnelle.<\/p>\n Le \u00ab relativisme juridique \u00bb<\/a>[3]<\/a> est une expression imagin\u00e9e par l\u2019auteur pour d\u00e9signer les types de rapports que l\u2019\u00e9lite dirigeante ha\u00eftienne entretient avec les lois, lesquels rapports sont bien souvent fonction d\u2019int\u00e9r\u00eats imm\u00e9diats d\u2019individus ou de groupes, nationaux ou \u00e9trangers. Le relativisme se caract\u00e9rise essentiellement par la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9lite \u00e0 contourner les lois et \u00e0 rendre toute la soci\u00e9t\u00e9 complice de son forfait, en s\u2019appuyant sur les arguties juridiques les plus rocambolesques.\u00a0 En Ha\u00efti, le droit positif semble inexistant\u00a0; nous ne conna\u00eetrions que le droit relatif, qui est fonction des caprices de ceux qui d\u00e9tiennent le pouvoir ou une parcelle de pouvoir. \u00ab\u00a0Les rapports particuliers, \u00e9crit l\u2019auteur, que nous entretenons avec les lois, fondamentalement d\u00e9l\u00e9t\u00e8res et improductifs, ne contribuent qu\u2019\u00e0 la mise en place, chez nous, d\u2019une d\u00e9mocratie approximative, expression d\u2019une sorte d\u2019incapacit\u00e9 culturelle et historique de l\u2019Ha\u00eftien d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la pl\u00e9nitude des valeurs d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb, telles que souverainet\u00e9 du peuple, libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e9galit\u00e9 des citoyens, tol\u00e9rance, bien-\u00eatre pour tous, etc. (Le Nouvelliste, 05 janvier 2011).<\/p>\n Cette incapacit\u00e9 de nous laisser discipliner par la loi est-elle une forme de libert\u00e9 ou d\u2019esclavage\u00a0? Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 Linstant Pradines, cette haine cong\u00e9nitale des lois et des r\u00e8gles semble relever d\u2019une mentalit\u00e9 d\u2019esclave. Dans son\u00a0Recueil g\u00e9n\u00e9ral des lois et actes du gouvernement d\u2019Ha\u00efti<\/em>, il affirme\u00a0: \u00ab\u00a0Dans les pays o\u00f9 la loi est la seule autorit\u00e9, il y a libert\u00e9, bonheur, prosp\u00e9rit\u00e9, tandis que dans ceux o\u00f9 elle est viol\u00e9e par le pouvoir charg\u00e9 de la faire appliquer, et o\u00f9 cette violation est tol\u00e9r\u00e9e, encourag\u00e9e m\u00eame, on peut, sans se tromper, pr\u00e9dire un avenir de d\u00e9sordre, d\u2019anarchie et d\u2019esclavage\u2026Si je trouve, dans la pratique, de la part de ceux-l\u00e0 m\u00eames qui doivent en faire faire l\u2019application, une violation permanente des r\u00e8gles, des rapports qui existent entre tous les membres de la communaut\u00e9, je conclus que cette nation est une nation b\u00e2tarde, menac\u00e9e d\u2019une dissolution imminente\u2026Respecter la loi, quelque dure qu\u2019elle soit, y ob\u00e9ir\u00a0: voil\u00e0 le fait de l\u2019homme libre\u2026 Courber honteusement la t\u00eate devant le caprice, l\u2019arbitraire, qui s\u2019est substitu\u00e9 \u00e0 la loi par suite de la tol\u00e9rance ou de la pusillanimit\u00e9, c\u2019est le fait de l\u2019esclave\u2026\u00a0\u00bb<\/a>[4]<\/a><\/p>\n Ces consid\u00e9rations de Linstant Pradines prennent une signification particuli\u00e8re lorsqu\u2019on les place dans le contexte historique de la formation sociale ha\u00eftienne. Les Ha\u00eftiens sont un peuple qui est engendr\u00e9 par l\u2019esclavage. Or, dans la justice coloniale, l\u2019esclave n\u2019est pas cens\u00e9 un justiciable, puisqu\u2019il n\u2019est ni un sujet ni un citoyen. Il ne r\u00e9pond pas de ses actes devant la loi\u00a0; c\u2019est son ma\u00eetre qui en r\u00e9pond. L\u2019esclave peut th\u00e9oriquement ignorer la loi, ou tout au moins, ne songer qu\u2019aux r\u00e8gles qui peuvent avoir des impacts imm\u00e9diats sur sa vie quotidienne. Dans la logique de Pradines, l\u2019attitude des \u00e9lites dirigeantes ha\u00eftiennes, qui les porte aux violations syst\u00e9matiques de la loi, n\u2019est qu\u2019une attitude servile. Ces \u00e9lites dirigeantes ne comprennent pas que pour contribuer \u00e0 l\u2019affirmation de notre pays en tant qu\u2019\u00c9tat libre, donc autonome, elles doivent respecter la loi et s\u2019efforcer constamment de les faire appliquer. Les violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de nos lois nous obligent, \u00e0 l\u2019occasion des fr\u00e9quentes commotions qui en r\u00e9sultent, \u00e0 nous en appeler toujours \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u2013 sorte de nouveau ma\u00eetre \u2013 puisque, ayant m\u00e9pris\u00e9 les lois qui fondent nos rapports sociaux, nous redevenons esclaves sans nous en rendre compte\u00a0; nous avons perdu notre autonomie, c\u2019est-\u00e0-dire, notre capacit\u00e9 \u00e0 nous donner des lois rationnelles auxquelles nous acceptons de nous soumettre.<\/p>\n L\u00e0 o\u00f9 quelqu\u2019un est au-dessus des lois, il n\u2019y a point de justice, il n\u2019y a point de libert\u00e9. C\u2019est le principe de la raison du plus fort, principe qui ne saurait exister que chez un peuple esclave.<\/p>\n Les griefs contre la loi-m\u00e8re sont, \u00e0 notre sens, l\u2019\u00e9manation d\u2019une mentalit\u00e9 servile, qui rend les classes dirigeantes incapables de se soumettre aux lois qu\u2019elles se donnent. Cette mentalit\u00e9 ne se manifeste pas seulement dans la sph\u00e8re politique, elle est tout aussi caract\u00e9ristique des pratiques de pouvoir dans la quasi-totalit\u00e9 de nos institutions\u00a0: partis politiques, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019Universit\u00e9, etc. Il existe en Ha\u00efti une esp\u00e8ce de consensus subtil autour de la r\u00e8gle commune de la violation de la loi. Les \u00e9lites dirigeantes ha\u00eftiennes sont majoritairement esclaves de leurs passions, non de la loi. Elles sont, en ce sens, moralement esclaves, la morale \u00e9tant d\u00e9finie, selon le Dictionnaire de Tr\u00e9voux, comme la science qui apprend \u00e0 donner des limites aux passions\u00a0\u00bb<\/a>[5]<\/a>. L\u2019adage \u00ab\u00a0konstitisyon se papye bayon\u00e8t se f\u00e8<\/em>\u00a0\u00bb semble avoir encore de beaux jours devant lui. Car, en Ha\u00efti, celui qui s\u2019en tient aux r\u00e8gles ne semble pas une personne intelligente, il est plut\u00f4t per\u00e7u comme un d\u00e9viant qui risque d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9 durement par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Dans l\u2019article mentionn\u00e9 plus haut, Jean Fritzner Etienne a eu raison d\u2019affirmer\u00a0: \u00ab\u00a0quand les lois sont bafou\u00e9es, il ne reste plus aux citoyens qu\u2019une seule ressource\u00a0: l\u2019insurrection, seule capable de bloquer une\u00a0oppression g\u00e9n\u00e9rale<\/a>[6]<\/strong><\/a>.\u00a0\u00bb<\/em> Les commotions interminables auxquelles on assiste en Ha\u00efti sont, \u00e0 notre avis, le r\u00e9sultat de cette vision relative du droit, qui autorise un non-respect quasiment collectif des lois. \u00a0dans son bel article intitul\u00e9 Par la raison et pour la loi<\/em>, Mirlande Manigat \u00e9crit\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0seule une nouvelle constitution pourrait permettre de repenser l\u2019\u00e9tat, ses institutions et ses responsabilit\u00e9s[7]<\/a>.\u00a0\u00bb La constitutionnaliste arrive \u00e0 cette conclusion apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 diff\u00e9rentes crises politiques li\u00e9es \u00e0 la question de la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel qu\u2019Ha\u00efti a connues aux XIXe-XXe si\u00e8cles. Sa d\u00e9monstration montre que le l\u00e9gislateur, en proc\u00e9dant aux amendements de la constitution de 1987, avait ignor\u00e9 ou n\u00e9glig\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration les tensions et d\u00e9bats des deux si\u00e8cles pass\u00e9s li\u00e9s \u00e0 cette question. Sur ce point, nous pensons que sa conclusion est trop h\u00e2tive. Les d\u00e9saccords li\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e constitutionnelle du mandat des \u00e9lus ne peuvent nullement justifier l\u2019\u00e9laboration et l\u2019adoption d\u2019une nouvelle constitution. \u00c0 notre avis, les confusions d\u2019ordre technique du texte constitutionnel peuvent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es facilement par les m\u00e9canismes d\u2019amendements. La pertinence des d\u00e9marches visant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle constitution devrait \u00eatre fond\u00e9e sur des motifs d\u2019ordre id\u00e9ologique et sociologique\u00a0; en d\u2019autres termes, sur des raisons li\u00e9es \u00e0 la vision du monde et de l\u2019homme et aux rapports de l\u2019\u00e9tat avec les citoyens. Nous ne croyons pas qu\u2019il faille voir dans cette constitution de 1987 la source de nos bouleversements politiques intermittents. Avec une vision relative et approximative du droit et des lois, on aura les m\u00eames r\u00e9sultats, et m\u00eame pires, avec la constitution la plus parfaite\u00a0qui n\u2019existe nulle part, d\u2019ailleurs\u00a0!<\/p>\n Dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, l\u2019une des fonctions d\u2019une constitution, et des lois en g\u00e9n\u00e9ral, est de discipliner la soci\u00e9t\u00e9, de l\u2019organiser de telle mani\u00e8re que les int\u00e9r\u00eats particuliers ne gomment pas ceux de la collectivit\u00e9.\u00a0 Pour que les lois produisent des effets positifs et servent au progr\u00e8s du pays, il est indispensable que la classe dirigeante, au lieu de leur faire la guerre, les consid\u00e8re comme quelque chose de transcendantal qui d\u00e9termine les actes. Lorsqu\u2019on s\u2019engage dans la construction d\u2019un \u00c9tat de droit, d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie, et qu\u2019on n\u2019est pas d\u2019accord avec une loi, on ne la viole pas, on ne la contourne pas par des acrobaties intellectuelles, on l\u2019amende. La restauration de notre pays, la transformation des conditions de vie de notre population, la stabilit\u00e9 politique en Ha\u00efti, passe n\u00e9cessairement par la capacit\u00e9 de la classe dirigeante \u00e0 se d\u00e9passer, \u00e0 respecter la loi, et \u00e0 la faire respecter. Sortir du relativisme juridique constitue, \u00e0 mes yeux, une urgence. C\u2019est une condition indispensable pour arr\u00eater la d\u00e9composition de notre soci\u00e9t\u00e9[8]<\/a>.\u00a0\u00bb<\/p>\n Dans sa proclamation du 1er janvier 1804, le g\u00e9n\u00e9ral Jean-Jacques Dessalines d\u00e9clara : \u00ab Nous avons os\u00e9 \u00eatre libres, osons l\u2019\u00eatre par nous-m\u00eames et pour nous-m\u00eames\u2026\u00bb. L\u2019Empereur pose ainsi le principe de la libert\u00e9 comme le fondement de l\u2019ind\u00e9pendance du pays. \u00ab\u00a0La libert\u00e9, dit Daunou, est le premier besoin des peuples, l\u2019int\u00e9r\u00eat le plus vrai des gouvernements\u00a0\u00bb (Cit\u00e9 par Louis Joseph Janvier,\u00a0Les constitutions d\u2019Ha\u00efti<\/em>, 1886, p.145). Jouir pleinement, aujourd\u2019hui, de cette libert\u00e9 suppose que les lois que nous nous donnons soient appliqu\u00e9es et que nous soyons tous \u00e9gaux devant elles.<\/p>\n Le second facteur qui explique, \u00e0 notre avis, les griefs contre la constitution de 1987 est le refus constant des \u00e9lites dirigeantes et des classes dominantes de s\u2019attaquer aux probl\u00e8mes fondamentaux des couches d\u00e9favoris\u00e9es.<\/p>\n N\u2019\u00e9tant ni juristes, ni politologues, nous ne pr\u00e9tendons pas avoir les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour produire une \u00e9valuation satisfaisante de la constitution de 1987, ni une r\u00e9flexion soutenue sur les combinaisons d\u2019ordre technique de ladite constitution. Cependant, en nous arr\u00eatant aux droits sociaux et politiques garantis aux citoyens, nous pouvons affirmer que cette constitution repr\u00e9sente l\u2019une des plus modernes, des plus inclusives et des plus d\u00e9mocratiques qu\u2019Ha\u00efti ait connues. En effet, d\u00e8s le pr\u00e9ambule du texte, on retrouve les raisons essentielles qui ont port\u00e9 le peuple ha\u00eftien \u00e0 adopter cette constitution, dont la premi\u00e8re est la garantie de \u00ab\u00a0ses droits inali\u00e9nables et imprescriptibles \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la poursuite du bonheur\u2026\u00a0\u00bb On y trouve entre autres les principes de justice sociale, de d\u00e9mocratie, et l\u2019id\u00e9e d\u2019instauration d\u2019\u00ab\u00a0un r\u00e9gime gouvernemental bas\u00e9 sur les libert\u00e9s fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00e9conomique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes d\u00e9cisions engageant la vie nationale, par une d\u00e9centralisation effective\u00a0\u00bb.<\/p>\n Sur le plan social, la constitution porte en son article 19\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat a l\u2019imp\u00e9rieuse obligation de garantir le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9, au respect de la personne humaine, \u00e0 tous les citoyens sans distinction, conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb. L\u2019article 20 abolit la peine de mort et l\u2019article 22 stipule que \u00ab\u00a0l\u2019\u00c9tat reconna\u00eet le droit de tout citoyen \u00e0 un logement d\u00e9cent, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 l\u2019alimentation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb. Il doit, en outre, \u00ab\u00a0assurer \u00e0 tous les citoyens dans toutes les collectivit\u00e9s territoriales les moyens appropri\u00e9s pour garantir la protection, le maintien et le r\u00e9tablissement de leur sant\u00e9, par la cr\u00e9ation d\u2019h\u00f4pitaux, de centres de sant\u00e9 et de dispensaires (article 23).<\/p>\n La constitution de 1987 pose donc les bases d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique fond\u00e9e sur la justice sociale et la justice territoriale. Il s\u2019agit d\u2019une avanc\u00e9e extraordinaire dans l\u2019histoire d\u2019Ha\u00efti, dans la mesure o\u00f9 elle r\u00e9prouve toute perspective d\u2019exclusion dans la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle qui devrait se mettre en place.<\/p>\n La constitution de 1987 garantit la libert\u00e9 individuelle et exige que l\u2019\u00c9tat la prot\u00e8ge\u00a0; aucune arrestation ou d\u00e9tention ne peut avoir lieu \u00ab\u00a0que sur mandat \u00e9crit d\u2019un fonctionnaire l\u00e9galement comp\u00e9tent\u00a0\u00bb (articles 24 et 24.2). Les rigueurs, contraintes et brutalit\u00e9s physiques au cours d\u2019une arrestation, d\u00e9tention ou d\u2019un interrogatoire sont formellement interdites (article 25). Elle garantit, en outre, les libert\u00e9s d\u2019expression, de conscience, de r\u00e9union et d\u2019association, du travail, ainsi que le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation m\u00e9rite qu\u2019on s\u2019y attarde un peu. Les articles 32, 32.1, 32.2 et 32.3 de la constitution stipulent\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat garantit le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation\u2026L’\u00e9ducation est une charge de l’\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales. Ils doivent mettre l’\u00e9cole gratuitement \u00e0 la port\u00e9e de tous, veiller au niveau de formation des enseignants des secteurs public et non-public. La premi\u00e8re charge de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales est la scolarisation massive, seule capable de permettre le d\u00e9veloppement du pays. L\u2019enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanctions \u00e0 d\u00e9terminer par la loi.<\/p>\n L\u2019\u00e9ducation joue un r\u00f4le de premier plan dans le d\u00e9veloppement d\u2019un pays. Les fondateurs de l\u2019\u00c9tat ha\u00eftien n\u2019avaient malheureusement pas cru n\u00e9cessaire de suivre les conseils salutaires de L\u00e9ger-F\u00e9licit\u00e9 Sonthonax qui faisait de l\u2019instruction le fondement de la libert\u00e9. Le fameux commissaire \u00e9crit en 1796\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Il ne suffit pas de conqu\u00e9rir la libert\u00e9, citoyens, il faut encore savoir la conserver dans toute son int\u00e9grit\u00e9 pour la transmettre \u00e0 votre post\u00e9rit\u00e9 la plus recul\u00e9e. Croyez, citoyens, que ce ne sera que par l\u2019instruction que vous atteindrez ce but. N\u2019oubliez jamais que la r\u00e9volution fran\u00e7aise est le fruit des lumi\u00e8res, et que vos fr\u00e8res du continent n\u2019ont enfin bris\u00e9 le joug que le despotisme a si longtemps appesanti sur eux que lorsque l\u2019instruction, g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9pandue, a mis chaque citoyen \u00e0 port\u00e9e de conna\u00eetre ses droits\u2026 Citoyens, voulez-vous conserver votre libert\u00e9, sachez lire afin d\u2019\u00eatre instruits \u00e0 propos des entreprises sourdes et cach\u00e9es d\u2019hommes qui oseraient encore attenter \u00e0 votre libert\u00e9. Voulez-vous vous mettre \u00e0 port\u00e9e de d\u00e9jouer surement tous les projets form\u00e9s contre votre libert\u00e9, sachez \u00e9crire afin de vous communiquer rapidement tous les moyens que vous croiriez n\u00e9cessaires pour arr\u00eater les entreprises criminelles de vos ennemis. Voulez-vous enfin n\u2019\u00eatre point tromp\u00e9s par des vampires qui voudraient encore se nourrir de votre sang et de vos sueurs, sachez compter et calculer, afin qu\u2019ils ne puissent jamais vous tromper sur les produits que doivent donner votre activit\u00e9 et votre industrie[9]<\/a>.\u00a0\u00bb<\/p>\n La n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019instruire pour pouvoir vivre en hommes et femmes libres, conscients des droits et devoirs, demeure parfaitement valable dans les soci\u00e9t\u00e9s actuelles. Les constituants de 1987 avaient raison de faire de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales les deux seuls responsables de l\u2019instruction publique en Ha\u00efti, en les obligeant \u00e0 \u00ab mettre l\u2019\u00e9cole gratuitement \u00e0 la port\u00e9e de tous \u00bb. Le principe de la gratuit\u00e9 de l\u2019\u00e9cole et celui de l\u2019obligation d\u2019\u00eatre scolaris\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 un certain \u00e2ge ont marqu\u00e9 toute notre histoire ; on les retrouve \u00e0 travers la quasi-totalit\u00e9 de nos constitutions, cela, depuis 1816 (voir article 36 de la Constitution de 1816). A partir de la constitution de 1879, l\u2019instruction publique est gratuite \u00e0 tous les degr\u00e9s de l\u2019enseignement (article 30). Ha\u00efti \u00e9tait devenue l\u2019un des rares pays du monde o\u00f9 la gratuit\u00e9 de l\u2019instruction publique \u00e9tait universelle. L\u2019histoire de ce pays ayant \u00e9volu\u00e9 vers une \u00e9conomie bas\u00e9e sur le commerce de produits import\u00e9s, et non sur la production, l\u2019\u00e9cole et la science sont devenues, aux yeux de nos \u00e9lites r\u00e9trogrades, un investissement inutile. Car pour acheter et revendre, savoir compter semble largement suffisant. Cette mentalit\u00e9 de l\u2019\u00e9lite \u00e9conomique ha\u00eftienne semble une r\u00e9sultante de la mentalit\u00e9 coloniale, clairement exprim\u00e9e, en 1771, par les administrateurs coloniaux de Saint-Domingue, Nolivos et Montarcher, dans une correspondance au ministre de la Marine. Ces derniers affirment que la principale cause de l\u2019inexistence d\u2019\u00e9cole dans la colonie r\u00e9side dans le fait que les \u00ab\u00a0cr\u00e9oles\u00a0\u00bb ne sont int\u00e9ress\u00e9s qu\u2019au commerce et \u00e0 la culture des denr\u00e9es pour faire fortune<\/a>[10]<\/a>.<\/p>\n Les dispositions de la constitution relatives au droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation sont en parfaite ad\u00e9quation avec cet objectif qu\u2019on retrouve dans le pr\u00e9ambule qui affirme qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00ab\u00a0pour implanter la d\u00e9mocratie, qui implique le pluralisme id\u00e9ologique et l\u2019alternance politique, et affirmer les droits inviolables du peuple ha\u00eftien\u00a0\u00bb.<\/p>\n En effet, un r\u00e9gime d\u00e9mocratique est un r\u00e9gime politique qui fonde la l\u00e9gitimit\u00e9 politique dans la volont\u00e9 des citoyens (souverainet\u00e9 populaire). Dans tout v\u00e9ritable r\u00e9gime d\u00e9mocratique, les citoyens doivent \u00eatre aussi \u00e9clair\u00e9s que possible. C\u2019est le r\u00f4le de l\u2019\u00e9cole de les faire acc\u00e9der \u00e0 cette lumi\u00e8re indispensable \u00e0 la conservation des libert\u00e9s. La constitution de 1987 l\u2019a marqu\u00e9 \u00e0 l\u2019encre forte et le peuple l\u2019int\u00e8gre de mani\u00e8re ind\u00e9l\u00e9bile.<\/p>\n Nous retrouvons chez Condorcet ce r\u00f4le de socialisation et d\u2019endoctrinement de l\u2019\u00e9cole qui caract\u00e9rise l\u2019\u00e9ducation tout au long du XIXe si\u00e8cle, en France notamment. Condorcet \u00e9crit dans ses\u00a0M\u00e9moires sur l\u2019instruction publique<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0Plus les hommes sont dispos\u00e9s par \u00e9ducation \u00e0 raisonner juste, \u00e0 saisir les v\u00e9rit\u00e9s qu\u2019on leur pr\u00e9sente, \u00e0 rejeter les erreurs dont on veut les rendre victimes, plus aussi une nation qui verrait ainsi les lumi\u00e8res s\u2019accro\u00eetre de plus en plus, et se r\u00e9pandre sur un plus grand nombre d\u2019individus, doit esp\u00e9rer d\u2019obtenir et de conserver de bonnes lois, une administration sage et une constitution vraiment libre[11]<\/a>.\u00a0\u00bb St\u00e9nio Vincent et L.C. Lh\u00e9risson \u00e9crivent dans la m\u00eame logique\u00a0: \u00ab\u00a0Je ne connais pas de danger plus grand que d\u2019armer un illettr\u00e9 du bulletin de vote, et, puisque nous ne pr\u00e9tendons pas restreindre le suffrage universel, nous ne pouvons pas \u00e9chapper \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019\u00e9clairer[12]<\/a>.\u00a0\u00bb Ce r\u00f4le d\u2019endoctrinement de l\u2019\u00e9cole, et de formation du citoyen, a impliqu\u00e9 au XIXe si\u00e8cle, en Europe et aux \u00c9tats-Unis, la massification de l\u2019\u00e9ducation, la d\u00e9mocratisation de l\u2019\u00e9ducation, avec notamment la mise en place de l\u2019\u00e9cole gratuite et obligatoire.<\/p>\n \u00a0Nous n\u2019avons pas su op\u00e9rer en Ha\u00efti cette r\u00e9volution culturelle indispensable \u00e0 la mise en place du r\u00e9gime d\u00e9mocratique et nous avons laiss\u00e9 nos concitoyens des classes populaires v\u00e9g\u00e9ter dans l\u2019ignorance crasse des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de l\u2019\u00c9tat de droit. Ce qui met la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la merci des entreprises antid\u00e9mocratiques multiformes.<\/p>\n En d\u00e9pit des avanc\u00e9es l\u00e9gislatives des deux si\u00e8cles \u00e9coul\u00e9s, on a pu entendre, au XXIe si\u00e8cle, un ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale d\u00e9clarer dans la presse que, Ha\u00efti \u00e9tant un pays capitaliste, l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas \u00e0 s\u2019immiscer dans les affaires internes des \u00e9coles priv\u00e9es. Quelle absurdit\u00e9 ? Quel cynisme ? Quelle horreur ? Encore une autre violation flagrante de cette constitution par ceux qui sont charg\u00e9s de l\u2019appliquer\u00a0! Les pays les plus d\u00e9velopp\u00e9s de la plan\u00e8te sont tous des pays capitalistes, pourtant l\u2019\u00e9cole y est gratuite. Dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, par exemple, pr\u00e8s de 80% des enfants sont scolaris\u00e9s dans des \u00e9coles publiques et les rares \u00e9coles priv\u00e9es sont des institutions subventionn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire, financ\u00e9es \u00e0 plus de 50% par l\u2019\u00c9tat, ce qui permet de r\u00e9duire consid\u00e9rablement l\u2019apport des parents dans les frais scolaires.<\/p>\n Aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, pays capitaliste, o\u00f9 la loi sur l\u2019immigration est de plus en plus s\u00e9v\u00e8re, un enfant primo-arrivant mineur est gratuitement accept\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole qu\u2019il soit un migrant dit l\u00e9gal ou ill\u00e9gal. Ha\u00efti est le pays le moins avanc\u00e9 du continent am\u00e9ricain, mais les \u00e9coles priv\u00e9es constituent plus de 80% de son parc scolaire. Le probl\u00e8me chronique d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole constitue un facteur cl\u00e9 du \u00ab\u00a0sous-d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb du pays. Si la d\u00e9claration du ministre de l\u2019\u00e9ducation peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par certains comme une d\u00e9claration maladroite, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019elle r\u00e9sonne comme une provocation des masses populaires dont la seule planche de salut est l\u2019\u00e9ducation. Elle prend son ancrage dans une s\u00e9rie de pratiques de pouvoir remontant \u00e0 l\u2019esclavage et traduit \u00e9galement le degr\u00e9 ultime du m\u00e9pris avec lequel les dirigeants ha\u00eftiens traitent les revendications des masses populaires.<\/p>\n Le 31 aout 2018, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Jovenel Moise, d\u00e9clare dans un tweet que\u00a0: \u00ab\u00a0Edikasyon nan tout nivo se zaf\u00e8 tout moun ! Se pa zaf\u00e8 leta s\u00e8lman ; se zaf\u00e8 sosyete sivil, sekt\u00e8 prive, sekt\u00e8 relijye, tout moun alawonnbad\u00e8 dwe met men pou tout timoun ale lek\u00f2l, pou edikasyon pi bon, pi adapte ak bezwen sosyete a<\/em>\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9claration est totalement contraire aux prescrits de la constitution de 1987. La d\u00e9claration du Pr\u00e9sident et celle du ministre de l\u2019\u00e9ducation nationale sont en parfaite coh\u00e9rence et traduisent l\u2019adoption par les dirigeants ha\u00eftiens du mod\u00e8le \u00e9ducatif vraiment singulier qu\u2019ils incarnent, dont l\u2019un des objectifs fondamentaux semble \u00eatre la perp\u00e9tuation d\u2019un syst\u00e8me ahurissant et inacceptable, dans lequel la part des \u00e9coles publiques ne d\u00e9passe pas 20%.<\/p>\n Malgr\u00e9 les prescrits de cette constitution, le syst\u00e8me \u00e9ducatif ha\u00eftien n\u2019a, \u00e0 notre avis, rien \u00e0 voir avec l\u2019\u00e9ducation, puisqu\u2019il transforme en marchandise le savoir, \u00e9l\u00e9ment indispensable \u00e0 toute humanit\u00e9, seul capable d\u2019\u00e9lever l\u2019individu \u00e0 la dimension de son \u00eatre. La gratuit\u00e9 de l\u2019\u00e9cole, telle qu\u2019elle est pr\u00e9vue par cette loi-m\u00e8re, favorisera la d\u00e9mocratisation du savoir et la massification de l\u2019\u00e9cole, indispensables \u00e0 l\u2019\u00e9mergence et l\u2019\u00e9panouissement de cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique qu\u2019elle promeut.<\/p>\n En faisant des probl\u00e8mes de sant\u00e9, d\u2019alimentation, de s\u00e9curit\u00e9, de libert\u00e9, de justice, de logement, de conditions de travail, d\u2019\u00e9ducation des articles constitutionnels, les constituants de 1987, au-del\u00e0 des deux si\u00e8cles pass\u00e9s de notre existence en tant qu\u2019\u00c9tat, r\u00e9tablissent les liens entre les revendications des masses serviles \u00e0 la fin du XVIIIe si\u00e8cle – sur la base desquelles elles ont fait sauter le syst\u00e8me esclavagiste et cr\u00e9\u00e9 un \u00c9tat libre et ind\u00e9pendant – et les revendications actuelles des masses populaires. De la m\u00eame mani\u00e8re que Jean Fran\u00e7ois avait pos\u00e9 les probl\u00e8mes des droits fondamentaux des esclaves comme principale cause de leur soul\u00e8vement<\/a>[13]<\/a>, la constitution de 1987 les pose comme des pr\u00e9occupations fondamentales de la population ha\u00eftienne. C\u2019est ce qui rev\u00eat son caract\u00e8re moderne et populaire. L\u2019histoire sociale, \u00e9conomique et politique d\u2019Ha\u00efti au cours des deux derniers si\u00e8cles montre que les \u00e9lites dirigeantes et les classes poss\u00e9dantes n\u2019ont jamais fait des probl\u00e8mes fondamentaux de la population ha\u00eftienne, ceux notamment de leurs conditions mat\u00e9rielles d\u2019existence, leurs pr\u00e9occupations premi\u00e8res. Cette p\u00e9riode est la preuve que la r\u00e9volution ha\u00eftienne n\u2019a pas tenu ses promesses. Toutefois, les classes populaires n\u2019ont jamais cess\u00e9 de se battre pour un changement profond dans leurs conditions de vie. Les classes dominantes n\u2019ont jamais cess\u00e9, de leur c\u00f4t\u00e9, de faire obstacle aux aspirations les plus justes des masses populaires.<\/p>\n La similitude des droits accord\u00e9s aux citoyens par la constitution de 1987 et ceux r\u00e9clam\u00e9s par Jean Fran\u00e7ois au nom des esclaves r\u00e9volt\u00e9s, montre que cette constitution comporte un vieux fond r\u00e9volutionnaire, qui sugg\u00e8re une volont\u00e9 d\u2019inflexion vers la r\u00e9alisation des aspirations des masses populaires et des promesses de 1804. Cette \u00e9volution ne saurait \u00eatre accept\u00e9e par les classes dirigeantes et les classes dominantes qui, fid\u00e8les \u00e0 leur attitude historique de m\u00e9pris des revendications populaires, ont r\u00e9sist\u00e9 pendant 35 ans \u00e0 la mise en application de cette charte fondamentale. La croisade contre la constitution de 1987 participe, \u00e0 notre avis, d\u2019une lutte historique entre les masses populaires qui veulent vivre dans la dignit\u00e9, en r\u00e9alisant les promesses d\u2019ordre socio-\u00e9conomique de la r\u00e9volution ha\u00eftienne, et les classes dominantes galvanis\u00e9es par des \u00e9lites insouciantes, qui s\u2019arcboutent sur leurs privil\u00e8ges s\u00e9culaires, ignorant compl\u00e8tement les aspirations \u00e0 la justice sociale des couches d\u00e9favoris\u00e9es. Voil\u00e0, \u00e0 notre avis, le v\u00e9ritable enjeu des d\u00e9bats actuels autour du changement de la constitution. Ces d\u00e9bats t\u00e9moignent d\u2019une r\u00e9action brutale de ces classes dominantes qui, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, tentent une reprise en main de la situation, en essayant de mettre les classes populaires sous coupe r\u00e9gl\u00e9e. Les d\u00e9crets cr\u00e9ant l\u2019Agence nationale de l\u2019intelligence, ceux r\u00e9gissant les mouvements populaires, les rapports des gouvernements avec les institutions (Parlement, CSCCA, PNH, CEP, Protecteur du Citoyen\u2026) r\u00e9v\u00e8lent le visage autoritaire de cette volont\u00e9 de prise en charge des masses populaires, en leur rappelant que leur r\u00eave de r\u00e9aliser les promesses de la r\u00e9volution de 1804 ne peut \u00eatre qu\u2019une chim\u00e8re.<\/p>\n Sur la base de ces consid\u00e9rations, nous pouvons soutenir que, au regard des droits sociaux et des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques garantis aux citoyens ha\u00eftiens par la constitution de 1987, les probl\u00e8mes, r\u00e9els ou suppos\u00e9s, li\u00e9s \u00e0 la gouvernance et aux relations entre les trois pouvoirs de l\u2019\u00c9tat, qui pourraient justifier l\u2019\u00e9laboration d\u2019une autre constitution, paraissent bien d\u00e9risoires et laissent pr\u00e9sager un coup fourr\u00e9 contre les avanc\u00e9es d\u00e9mocratiques que le pays a r\u00e9alis\u00e9es au prix d\u2019\u00e9normes sacrifices. Pour avoir fait \u00e9cho aux revendications populaires qui avaient aliment\u00e9 le moteur de la r\u00e9volution ha\u00eftienne, la constitution de 1987 doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un outil de r\u00e9sistance, un instrument de ralliement des masses populaires en lutte pour la d\u00e9fense de leur dignit\u00e9 et de leurs droits fondamentaux.<\/p>\n D\u00e9sinor A. Carlo (1988),\u00a0De coup d\u2019\u00e9tat en coup d\u2019\u00e9tat,\u00a0<\/em>Port-au-Prince\u00a0:\u00a0L\u2019imprimeur II,<\/em>216 p.<\/p>\n Ha\u00efti (2007\/2011),\u00a0La constitution du 29 mars 1987, version amend\u00e9e, \u00a0<\/em>Ha\u00efti\u00a0: Constitution ha\u00eftienne 1987, version de 2011, MJP (univ-perp.fr)<\/em><\/a>.<\/p>\n Hobbes Thomas (1921),\u00a0L\u00e9viathan ou La mati\u00e8re, la forme et la puissance d\u2019un \u00c9tat eccl\u00e9siastique et civil<\/em>. Traduction fran\u00e7aise de R. Anthony. T.1. Paris\u00a0:\u00a0Marcel Giard et C<\/em>ie<\/sup><\/em>, 209, p.<\/p>\n Jean-Philippe Garran-Coulon (1798),\u00a0Rapport sur les troubles de Saint-Domingue<\/em>, Tome II, Paris\u00a0:\u00a0Imp. Nationale<\/em>, An VI.<\/p>\n Linstant, Pradines (1851),\u00a0Recueil g\u00e9n\u00e9ral des lois et actes du gouvernement d\u2019Ha\u00efti<\/em>, Tome 1, Paris, Auguste Durand, 1851, p. II-III.<\/p>\n Moeschler, Jacques & Reboul, Anne (1994), Dictionnaire encyclop\u00e9dique de pragmatique, Paris,\u00a0Seuil<\/em>.<\/p>\n Ocidhaiti.org (2018),\u00a0Commission sp\u00e9ciale sur l\u2019amendement de la Constitution de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s<\/em>.\u00a0Ce que pense la Nation<\/em>,\u00a0Rapport-dEtapes-amendement-de-la-constitution.pdf (ocidhaiti.org)<\/a>.<\/p>\n Oudin-Bastide, Caroline & Steiner, Philippe (2015),\u00a0Calcul et morale, co\u00fbts de l\u2019esclavage et valeur de l\u2019\u00e9mancipation (XVIIIe-XIXe si\u00e8cle)<\/em>. Paris\u00a0:\u00a0Albin Michel.<\/em><\/p>\n Perry, John (1993), \u201cThe problem of the essential indexical\u201d, in The problem of the essential indexical and other essays, Oxford, Oxford University Press, 32-52.<\/p>\n R\u00e9canati, Francois (1993), Direct reference: from language to thought, Oxford (U.K.):\u00a0Cambridge (Mass.), Blackwell.<\/em><\/p>\n R\u00e9canati, Francois (2000), Oratio Obliqua, Oartio Recta, Cambridge (Mass.), London (U.K.)\u00a0:\u00a0The MIT Press<\/em>. Vincent, St\u00e9nio, Lh\u00e9risson, L.C. (1895) La l\u00e9gislation de l\u2019instruction publique de la R\u00e9publique d\u2019Ha\u00efti, 1804-1895, Paris\u00a0:\u00a0Dunod et Vicq<\/em>.<\/p>\n [1]<\/a> https:\/\/www.doc-du-juriste.com\/droit-public-et-international\/droit-constitutionnel\/dissertation\/constitution-de-Gaulle-esprit-institution-pratique-471251.html<\/a><\/p>\n [2]<\/a> Ce texte est une version fran\u00e7aise traduite par Charles Joseph Jony, le 10 mars 1987.<\/p>\n [3]<\/a> Le relativisme que nous d\u00e9veloppons ici n\u2019est pas bien \u00e9loign\u00e9 de celui de Hobbes pour lequel les notions de juste et d\u2019injuste, du droit et du tort, loin d\u2019\u00eatre universelles, sont relatives au point de vue de celui qui les \u00e9nonce (Thomas Hobbes, L\u00e9viathan ou La mati\u00e8re, la forme et la puissance d\u2019un \u00c9tat eccl\u00e9siastique et civil. Traduction fran\u00e7aise de R. Anthony. T.1. Paris\u00a0: Marcel Giard et Cie<\/sup>, 1921, p209).<\/p>\n [4]<\/a> P. Linstant,\u00a0Recueil g\u00e9n\u00e9ral des lois et actes du gouvernement d\u2019Ha\u00efti<\/em>, Tome 1, Paris, Auguste Durand, 1851, p. II-III.<\/p>\n [5]<\/a> Cit\u00e9 par Caroline OUDIN-BASTIDE et Philippe STEINER.\u00a0Calcul et morale, co\u00fbts de l\u2019esclavage et valeur de l\u2019\u00e9mancipation (XVIIIe-XIXe si\u00e8cle)<\/em>. Paris\u00a0: Albin Michel, 2015, p.8.<\/p>\n [6]<\/a> Selon l\u2019expression de Jean-Philippe Garran-Coulon,\u00a0Rapport sur les troubles de Saint-Domingue<\/em>, Tome II, Paris\u00a0: Imp. Nationale, An VI (1798), p.73.<\/p>\n [7]<\/a> Le Nouvelliste, 12 juin 2020.<\/p>\n [8]<\/a> Jean Fritzner Etienne,\u00a0Ha\u00efti, relativisme juridique et d\u00e9mocratie approximative<\/em>, Le Nouvelliste, 5 janvier 2011.<\/p>\n [9]<\/a> Proclamation de Sonthonax du 15 prairial an 4, ANF, CC\/9a\/12.<\/p>\n [10]<\/a> Lettre du 20 novembre 1771.<\/p>\n [11]<\/a> Alain Boissinot, Education et politique(s)\u00a0: une relation en question(s), Association fran\u00e7aise des acteurs de l\u2019\u00e9ducation, en ligne :\u00a0https:\/\/www.cairn.info\/revue-administration-et-education-2018-3-page-5.htm<\/a><\/p>\n [12]<\/a> S. Vincent, L. C. Lh\u00e9risson,\u00a0La l\u00e9gislation de l\u2019instruction publique de la R\u00e9publique d\u2019Ha\u00efti, 1804-1895, <\/em>Paris, Dunod et Vicq, 1895, p. 13.<\/p>\nDes moments de gloire\u00a0<\/strong><\/h3>\n
Des erreurs graphiques et syntaxiques\u00a0<\/strong><\/h3>\n
Les travers de l\u2019ouvrage de 1987\u00a0<\/strong><\/h3>\n
Comprendre les griefs contre la Constitution de 1987<\/strong><\/h3>\n
Du relativisme juridique ha\u00eftien<\/strong><\/h3>\n
M\u00e9pris des revendications des masses populaires<\/strong><\/h3>\n
Pour citer l\u2019article : <\/em>Rochambeau Lainy, Jean Fritzner Etienne, La constitution de 1987 : sa gloire et ses travers,\u00a0\u00ab QuiMedia Papers\u00a0\u00bb, 2023 (https:\/\/papers.quimedia.org\/wp-admin\/post.php?post=42&action=edit<\/a>)<\/i><\/h4>\n
R\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es\u00a0<\/strong><\/h2>\n
\nSperber, Deirdre & Wilson, Dan (1989), La pertinence : communication et cognition, Paris\u00a0: Le Seuil.<\/p>\nNotes<\/h2>\n